1. Engagement

Mes Déclarations Socialessss s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et aux meilleures pratiques internationales (RGPD).

2. Données collectées

Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse, photo.
Données professionnelles : entreprise, RCCM, N° CNPS, contrats, salaires, bulletins.
Données employés : N° CNI, N° CNPS, situation familiale, salaire, congés.
Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion.
Données de paiement : références transactions Mobile Money / virements.

3. Finalités

Fourniture des services souscrits (paie, déclarations, SIRH).
Génération des documents légaux (bulletins, certificats, déclarations CNPS/CMU/FDFP).
Facturation et gestion des abonnements.
Sécurité et lutte contre la fraude.
Communication sur les services (avec consentement).

4. Durée de conservation

Bulletins de paie et documents fiscaux : 10 ans (obligation légale).
Données employés actifs : pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans.
Logs de connexion : 12 mois.
Comptes inactifs : suppression après 3 ans d'inactivité.

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à : (i) administrations habilitées (CNPS, DGI, Inspection du travail) sur demande légale ; (ii) sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire emails) liés par des accords de confidentialité ; (iii) cabinets RH désignés par l'employeur.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, mots de passe hashés (bcrypt), sauvegardes quotidiennes chiffrées, audit logs, séparation des environnements.

7. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact via formulaire.

8. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des cookies.

9. Délégué à la protection des données

Pour toute question : dpo@Mes Déclarations Socialessss