Comprendre La Notion D'Ayant Droit Cmu

La CMU ne couvre pas uniquement l'assuré principal. Ses ayants droit — conjoint et enfants — bénéficient également de la couverture maladie, à condition d'être déclarés et que leurs cotisations soient à jour.

Qui peut être ayant droit ?

• Le conjoint : époux ou épouse de l'assuré principal, justifié par un acte de mariage. Le mariage doit être légalement reconnu.

• Les enfants à charge : enfants biologiques ou adoptés, âgés de moins de 21 ans (ou 26 ans s'ils sont étudiants). Chaque enfant doit être déclaré individuellement.

Documents nécessaires pour déclarer un ayant droit

Lors de l'enrôlement ou de l'ajout d'un bénéficiaire, les documents suivants sont requis :

Pour le conjoint :

• Acte de mariage (copie certifiée)

• Pièce d'identité du conjoint (CNI, passeport ou carte consulaire)

• Reçu ou carte CMU de l'assuré principal (ouvrant droit)

Pour les enfants :

• Extrait de naissance ou acte de naissance

• Carte d'étudiant ou carte scolaire (pour les enfants de plus de 18 ans)

• Reçu ou carte CMU de l'assuré principal

Impact sur la cotisation

Chaque ayant droit ajouté augmente la cotisation mensuelle de 1 000 FCFA. Il est donc essentiel de bien planifier le budget CMU de l'entreprise en tenant compte de la situation familiale de chaque employé.

Tableau récapitulatif :

Célibataire sans enfant : 1 personne → 1 000 FCFA/mois

Marié sans enfant : 2 personnes → 2 000 FCFA/mois

Marié + 1 enfant : 3 personnes → 3 000 FCFA/mois

Marié + 3 enfants : 5 personnes → 5 000 FCFA/mois

Marié + 5 enfants : 7 personnes → 7 000 FCFA/mois

Où déclarer ses ayants droit ?

La déclaration se fait :

• Lors de l'enrôlement initial sur un site d'enrôlement CMU (voir la liste sur ipscnam.ci)

• En ligne via le portail électronique de l'IPS-CNAM

• Auprès de l'employeur qui centralise les déclarations pour ses salariés

Il est recommandé de mettre à jour régulièrement la liste des ayants droit, notamment en cas de mariage, naissance ou changement de situation familiale.